(74) L’Allemagne rejette l’idée selon laquelle l’installation de traitement des eaux usées du TAZV a été construite uniquement pour Propapier. Les autorités expliquent que la construction avait déjà été planifiée dans le cadre d’autres investissements potentiels dans les années 2004-2006, bien avant l’installation de Propapier.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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