Décision (UE) 2015/508 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2015/508EUR-Lex →

(75) L’Allemagne précise que les capacités disponibles de l’infrastructure de traitement des eaux usées sont restreintes en dehors de la zone industrielle et que la capacité résiduelle disponible suffit juste pour couvrir les besoins d’un (plus petit) investisseur supplémentaire; l’Allemagne confirme que 5N PV était en effet tout d’abord raccordée à l’installation existante.

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