(79) D’après l’Allemagne, l’installation de traitement des eaux usées du TAZV telle qu’actuellement configurée possède des capacités disponibles pour les nouveaux investisseurs potentiels. Les trois utilisateurs actuels utilisent ensemble une capacité de [< 500] m3/h, alors que la capacité maximale de l’installation du TAZV est de 638 m3/h. Le taux d’utilisation des capacités s’élève ainsi à environ [60-80] %, et les capacités disponibles sont de plus ou moins [150-250] m3/h. La capacité moyenne utilisée par Propapier s’élève à [300-500] m3/h, la valeur maximale se situant à [400-500] m3/h. Propapier utilise ainsi en moyenne [< 70] % et au maximum [< 70] % de la capacité totale de l’installation du TAZV.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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