(80) L’Allemagne avance que l’installation du TAZV a dès le départ été montée au moyen d’extensions modulaires au fil de l’exploitation progressive de la zone industrielle le long du canal Oder-Spree. La planification modulaire de l’installation ressort de la fiche d’identification du projet du TAZV de 2007, dans laquelle il est question de l’eau potentiellement fort polluée issue de l’industrie du papier, de la production de bioéthanol et d’autres secteurs industriels.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.