Article considérant 82

(82) Aussi l’Allemagne fait-elle valoir que l’actuelle part élevée de Propapier aux capacités totales de l’installation de traitement des eaux usées ne fonde pas un avantage sélectif, mais représente seulement la situation à un moment donné, vu que l’infrastructure est construite — via son extension par modules — pour accueillir d’autres utilisateurs aux mêmes conditions. Cela demandera du temps, car l’installation de traitement des eaux usées fait partie d’un projet global de gestion pour la région, qui englobe plusieurs zones d’extension en différentes phases. La situation actuelle, à savoir seulement trois investisseurs établis, est une phase transitoire de l’exploitation, en route depuis 1994, des zones industrielles dans cette région. Environ la moitié de la zone industrielle le long du canal Oder-Spree (35 ha) est encore à la disposition d’autres investisseurs. En 2011, l’Allemagne a procédé à des estimations, selon lesquelles cette superficie serait occupée dans les cinq ans, et ajoute qu’une extension supplémentaire reste possible dans les autres zones «Nordost» (40 ha) et «Nord» (160 ha).