(88) L’Allemagne ne partage pas l’avis du plaignant selon lequel Propapier peut utiliser le biogaz produit par l’installation du TAZV. Les utilisateurs de l’installation de traitement des eaux usées n’ont pas la possibilité d’utiliser le biogaz. Le TAZV utilise le biogaz dans sa propre centrale 3 MW.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
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