(9) Le 2 avril 2008, la Commission a donné son feu vert à une aide régionale en vue de la construction, par Propapier, d’une usine de papier ondulé et d’une centrale électrique connexe dans une zone d’extension nouvellement exploitée de la zone industrielle préexistante le long du canal Oder-Spree à Eisenhüttenstadt dans le Land de Brandebourg — cette zone était entrée en ligne de compte à l’époque pour des aides à finalité régionale en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE.
Décision (UE) 2015/508 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/508
RattachementDécision (UE) 2015/508
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D0508)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.