Article considérant 91

(91) Et d’ajouter que les mesures d’infrastructures dans la zone industrielle élargie le long du canal Oder-Spree (construction et fourniture de l’installation de traitement des eaux usées et autres mesures d’aménagement — parc de stationnement, route, approfondissement/agrandissement du canal) sont des mesures générales concernant l’exploitation, qui ne procurent pas d’avantage sélectif à Propapier et ne sont pas réservées à une utilisation par Propapier. D’après les données de l’Allemagne, le fait que l’infrastructure ne soit utilisée à l’heure actuelle que par peu de «premiers occupants» correspond à la phase transitoire de la perspective de développement.