Article considérant 99

(99) Le plaignant argue que l’article de presse invoqué par l’Allemagne est paru en 2004 et reposait sur une étude publiée en 2002, qui elle-même se fondait sur des données de 2000/2001. Il fait ici référence à l’annexe 6 du mémoire de l’Allemagne du 30 janvier 2009, qui contient un article issu du site d’actualités en ligne «Das Papier 2004-T174». D’après les indications du plaignant, l’étude se limite à sept papeteries anonymes, et rien ne permet de déterminer clairement si elles exploitent leur propre installation de traitement des eaux usées ou si elles sont raccordées au système municipal, et si les coûts pris en compte ne comprenaient que les coûts de fonctionnement (sans frais de capital et/ou autres frais de non-fonctionnement). Si l’étude compare uniquement des papeteries possédant leur propre installation de traitement des eaux usées, il convient de tenir compte des frais de capital.