Décision d'exécution (UE) 2015/522 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/522
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/522
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0522)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2015/522EUR-Lex →

PARTIE A

Zone de protection visée à l'article 1er:

| Code ISO du pays | État membre |

Code

(si disponible)

| Nom | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 de la directive 2005/94/CE)

| HU | Hongrie | Code postal | Zone comprenant: | 27.3.2015

| | | 5525 |

La partie de la ville de Füzesgyarmat et de sa périphérie (dans le comitat de Békés) située à l'intérieur d'un cercle de 3 kilomètres de rayon ayant pour centre le point de latitude 47.1256 et de longitude 21.1875.

En outre, la partie de la ville de Füzesgyarmat située à l'ouest des rues Kossuth et Árpád et au nord de la rue Mátyás.

|

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l'article 1er:

| Code ISO du pays | État membre |

Code

(si disponible)

| Nom | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

| HU | Hongrie | Code postal | Zone comprenant: | 5.4.2015

| | |

4172

5520

5525

5526

|

La partie des comitats de Békés et de Hajdú-Bihar située à l'intérieur d'un cercle de 10 kilomètres de rayon ayant pour centre le point de latitude 47.1256 et de longitude 21.1875, qui comprend l'ensemble du territoire des localités de Füzesgyarmat et Töviskeset, ainsi que:

— la partie de la ville de Szeghalom située au nord des rues Arany János et Kinizsi,

— l'ensemble de la localité de Kertészsziget,

— la partie de la localité de Biharnagybajom située au sud des rues Kossuth et Rákóczi.

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).