(6) La décision d'exécution (UE) 2015/338 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées à l'annexe de ladite décision d'exécution. La décision d'exécution (UE) 2015/338 est applicable jusqu'au 26 mars 2015.
Décision d'exécution (UE) 2015/522 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/522
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/522
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015D0522)
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