(7) Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de l'apparition du foyer en Hongrie ont été réexaminées dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et les zones soumises à des restrictions peuvent à présent être décrites de manière plus précise.
Décision d'exécution (UE) 2015/522 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/522
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/522
Versionacte d'origine du 25/03/2015 (CELEX 32015D0522)
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