Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (PESC) 2015/528
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) «États membres participants»les États membres de l'Union, à l'exception du Danemark;
b) «États contributeurs»les États membres qui contribuent au financement de l'opération militaire considérée, conformément à l'article 41, paragraphe 2, du TUE, ainsi que les États tiers qui contribuent au financement des coûts communs de cette opération en vertu d'accords qu'ils ont conclus avec l'Union;
c) «opérations»les opérations de l'Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense;
d) «actions de soutien militaire»les opérations de l'Union, ou des parties de celle-ci, décidées par le Conseil à l'appui d'un État tiers ou d'une organisation tierce, qui ont des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais qui ne sont pas placées sous l'autorité du quartier général de l'Union;
e) «jour»un jour calendrier, et pas un jour de travail, sauf indication contraire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.