Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléExercices
RattachementCHAPITRE 5 — COÛTS COMMUNS
Décision (PESC) 2015/528
CHAPITRE 5 — COÛTS COMMUNS
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 16 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →
1. Les coûts communs relatifs aux exercices de l'Union sont financés par l'intermédiaire d'Athena suivant des règles et des procédures analogues à celles qui s'appliquent aux opérations auxquelles contribuent tous les États membres participants.
2. Ces coûts communs comprennent premièrement les surcoûts pour les quartiers généraux déployables ou fixes et deuxièmement les surcoûts dus au recours par l'Union à des moyens et capacités communs de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) mis à disposition pour un exercice.
3. Les coûts communs relatifs aux exercices ne comprennent pas les coûts liés:
a) aux acquisitions d'immobilisations, y compris ceux qui concernent les bâtiments, les infrastructures et les équipements;
b) à la phase de planification et de préparation des exercices, sauf approbation du comité spécial;
c) au transport, au casernement et au logement des forces.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.