Décision (PESC) 2015/528 · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléCoûts communs afférents à la préparation ou à la suite des opérations, ou qui ne sont pas directement liés à une opération spécifique
Rattachement
CHAPITRE 8 — EXÉCUTION DES DÉPENSES
  1. Décision (PESC) 2015/528
  2. CHAPITRE 8 — EXÉCUTION DES DÉPENSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 33 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →

L'administrateur exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses couvrant les coûts communs afférents à la préparation ou à la suite des opérations, ainsi que les coûts qui ne peuvent être directement liés à une opération spécifique.

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