Décision (PESC) 2015/528 · Article

Article 36

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléComptabilité des coûts communs opérationnels
Rattachement
CHAPITRE 10 — COMPTABILITÉ ET INVENTAIRE
  1. Décision (PESC) 2015/528
  2. CHAPITRE 10 — COMPTABILITÉ ET INVENTAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 36 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →

Le commandant d'opération tient une comptabilité des virements qu'il reçoit d'Athena, des dépenses qu'il engage, des paiements qu'il effectue et des recettes qu'il perçoit, il fait également l'inventaire des biens meubles financés par le budget d'Athena et utilisés pour l'opération qu'il commande.

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