Décision (PESC) 2015/528 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléInformation périodique du comité spécial
Rattachement
CHAPITRE 11 — VÉRIFICATION ET REDDITION DES COMPTES
  1. Décision (PESC) 2015/528
  2. CHAPITRE 11 — VÉRIFICATION ET REDDITION DES COMPTES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 38 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →

Tous les trois mois, l'administrateur présente au comité spécial un état de l'exécution des recettes et des dépenses depuis le début de l'exercice. À cet effet, chaque commandant d'opération fournit à l'administrateur un état des dépenses relatives aux coûts communs opérationnels de l'opération qu'il commande.

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