Décision (PESC) 2015/528 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléSécurité
Rattachement
CHAPITRE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES
  1. Décision (PESC) 2015/528
  2. CHAPITRE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 45 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →

La décision 2013/488/UE du Conseil ou toute autre décision du Conseil susceptible de la remplacer est applicable à l'égard des informations classifiées relatives aux travaux d'Athena.

Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

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