Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléProtection des données à caractère personnel
RattachementCHAPITRE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES
Décision (PESC) 2015/528
CHAPITRE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 46 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →
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Nota : Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).
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