Décision (PESC) 2015/528 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléOrganes de gestion et personnel
Rattachement
CHAPITRE 2 — STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
  1. Décision (PESC) 2015/528
  2. CHAPITRE 2 — STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →

1. Athena est géré sous l'autorité du comité spécial par:

a) l'administrateur;

b) le commandant de chaque opération, en ce qui concerne l'opération qu'il commande (ci-après dénommé «commandant d'opération»);

c) le comptable.

2. Athena utilise dans toute la mesure du possible les structures administratives existantes de l'Union. Athena recourt au personnel mis à disposition, le cas échéant, par les institutions de l'Union ou détaché par les États membres.

3. Le secrétaire général du Conseil peut adjoindre à l'administrateur et au comptable le personnel nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, éventuellement sur proposition d'un État membre participant.

4. Les organes et le personnel d'Athena sont mobilisés en fonction des besoins opérationnels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).