Décision (PESC) 2015/528 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléAdministrateur
Rattachement
CHAPITRE 2 — STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
  1. Décision (PESC) 2015/528
  2. CHAPITRE 2 — STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
Référencearticle 7 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →

1. Le secrétaire général du Conseil, après avoir informé le comité spécial, nomme l'administrateur et au moins un administrateur adjoint pour une durée de trois ans.

2. L'administrateur exerce ses attributions au nom d'Athena.

3. L'administrateur:

a) établit et soumet au comité spécial tout projet de budget. La section «dépenses» relative à une opération dans tout projet de budget est établie sur proposition du commandant d'opération;

b) arrête les budgets après leur approbation par le comité spécial;

c) est l'ordonnateur des sections «recettes», «coûts communs afférents à la préparation ou à la suite des opérations» et «coûts communs opérationnels» encourus en dehors de la phase active de l'opération;

d) en ce qui concerne les recettes, met en œuvre les arrangements financiers conclus avec des parties tierces et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union;

e) ouvre un ou plusieurs comptes bancaires au nom d'Athena.

4. L'administrateur veille au respect des règles établies par la présente décision et à la mise en œuvre des décisions du comité spécial.

5. L'administrateur est habilité à prendre les mesures qu'il juge utiles pour exécuter les dépenses financées par l'intermédiaire d'Athena. Il en informe le comité spécial.

6. L'administrateur coordonne les travaux sur les questions financières relatives aux opérations militaires de l'Union. Il est le point de contact avec les administrations nationales et, le cas échéant, les organisations internationales pour ces questions.

7. L'administrateur rend compte au comité spécial.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).