COÛTS COMMUNS PRIS EN CHARGE PAR ATHENA QUEL QUE SOIT LE MOMENT OÙ ILS SONT ENCOURUS
Lorsque aucun lien direct ne peut être établi entre les coûts communs visés ci-après et une opération spécifique, le comité spécial peut décider d'inscrire les crédits correspondants à la section générale du budget annuel. Ces crédits devraient, dans la mesure du possible, être inscrits aux articles relatifs à l'opération à laquelle ils se rapportent le plus.
1. Frais de mission encourus par le commandant d'opération et son personnel pour soumettre les comptes d'une opération au comité spécial.
2. Indemnités versées au titre de dommages et coûts découlant de demandes d'indemnisation et d'actions en justice à acquitter par Athena.
3. Frais liés à toute décision de stocker des matériels acquis en commun pour une opération (lorsque ces frais sont inscrits à la section générale du budget annuel, il convient d'introduire une référence à une opération spécifique).
La section générale du budget annuel inclut en outre des crédits, le cas échéant, pour couvrir les coûts communs ci-après se rapportant à des opérations au financement desquelles les États membres participants contribuent:
1. frais bancaires;
2. frais de vérification;
3. coûts communs relatifs à la phase préparatoire d'une opération tels que définis à l'annexe II;
4. frais liés au développement et à l'entretien du système de comptabilité et de gestion des ressources d'Athena;
5. frais relatifs aux arrangements administratifs et aux contrats-cadres conformément à l'article 11.