PARTIE A
COÛTS COMMUNS OPÉRATIONNELS RELATIFS À LA PHASE ACTIVE DES OPÉRATIONS ET TOUJOURS PRIS EN CHARGE PAR ATHENA
Pour toute opération militaire de l'Union, Athena prend en charge à titre de coûts communs opérationnels les surcoûts nécessaires à l'opération définis ci-après.
1. Surcoûts pour les quartiers généraux (déployables ou fixes) chargés d'opérations conduites par l'Union
1. 1.
Définition des quartiers généraux dont les surcoûts sont financés en commun:
a) Quartier général (QG)quartier général (QG), éléments de commandement et d'appui tels qu'approuvés dans le plan d'opération (OPLAN).
b) Quartier général d'opération (OHQ)
quartier général statique, en dehors de la zone, du commandant d'opération, qui est chargé de mettre sur pied, de lancer, de soutenir et de récupérer une force de l'Union.
La définition des coûts communs applicables à l'OHQ pour une opération s'applique également au secrétariat général du Conseil, au SEAE et à Athena dans la mesure où ceux-ci agissent directement pour cette opération.
c) Quartier général de la force (FHQ)quartier général d'une force de l'Union déployé dans la zone des opérations.
d) Quartier général de commandement de composante (CCHQ)quartier général d'un commandant de composante de l'Union déployé pour l'opération (c'est-à-dire les commandants de l'armée de l'air, de terre, de mer, ou de forces spéciales, qu'il pourrait être jugé nécessaire de désigner en fonction de la nature de l'opération).
e) Quartier général de mission (MHQ)quartier général d'une opération de l'Union déployé dans la zone des opérations remplissant certaines ou l'ensemble des fonctions de l'OHQ et du FHQ.
1. 2.
Définition des surcoûts financés en commun:
a) Frais de transportle transport vers et depuis le théâtre des opérations pour déployer, soutenir et récupérer les FHQ et les CCHQ.
b) Déplacement et hébergementles coûts de déplacement et d'hébergement exposés par l'OHQ dans le cadre d'un déplacement officiel nécessaire à une opération; frais de transport et d'hébergement engagés par le personnel du quartier général déployé en déplacement officiel vers Bruxelles et/ou les lieux où sont organisées des réunions liées à l'opération.
c) Transports/déplacements (à l'exclusion des indemnités journalières) du quartier général à l'intérieur du théâtre des opérationsdépenses liées au transport par véhicules et aux déplacements par d'autres moyens et coûts de fret, y compris les déplacements des renforts nationaux et des visiteurs; surcoûts pour le carburant par rapport à ce qu'auraient coûté des opérations normales; location de véhicules supplémentaires; coût des assurances responsabilité civile imposées par certains pays aux organisations internationales qui mènent des opérations sur leur territoire.
d) Administrationéquipement supplémentaire de bureau et d'hébergement, services contractuels et services d'intérêt général, frais d'entretien des bâtiments du quartier général.
e) Personnel civil engagé spécifiquement au sein du quartier général éligible pour les besoins de l'opérationle personnel civil travaillant dans l'Union, les personnels internationaux et le personnel local recruté sur le théâtre qui sont nécessaires à la conduite de l'opération au-delà des exigences opérationnelles habituelles (y compris le paiement des heures supplémentaires).
f) Communications entre le quartier général éligible et entre le quartier général éligible et les forces directement subordonnéesdépenses d'investissement pour l'achat et l'utilisation d'équipements informatiques et de communications supplémentaires, et coûts des services fournis (location et entretien de modems, de lignes téléphoniques, de téléphones par satellite, de télécopieurs cryptés, de lignes sécurisées, d'accès à l'internet, de lignes pour la transmission de données, de réseaux locaux).
g) Casernement et logement/infrastructureles dépenses engagées pour acquérir, louer ou remettre à neuf des locaux du quartier général sur le théâtre (location de bâtiments, abris, tentes), si nécessaire.
h) Information de la populationcoûts liés aux campagnes d'information et de communication avec les médias au niveau du quartier général, conformément à la stratégie en matière d'information mise au point par le quartier général.
i) Représentation et accueilfrais de représentation; frais exposés au niveau du quartier général pour la conduite d'une opération.
2. Surcoûts dus au soutien apporté à la force en général.
Les coûts définis ci-après sont ceux qui sont encourus du fait du déploiement de la force sur son lieu d'opération:
a) Travaux nécessaires au déploiement/infrastructuredépenses absolument indispensables pour que la force dans son ensemble puisse remplir sa mission (aéroport, chemin de fer, ports, routes logistiques principales, y compris les points de débarquement et les zones de rassemblement avancées, utilisés en commun; contrôle, pompage, traitement, distribution et évacuation de l'eau, approvisionnement en eau et électricité, terrassement et protection statique des forces, installations de stockage notamment de carburant et dépôts de munition, zones de rassemblement logistiques; soutien technique pour l'infrastructure financée en commun).
b) Signes d'identificationsignes d'identifications spécifiques, cartes d'identité «Union européenne», badges, médailles, drapeaux aux couleurs de l'Union ou autres signes d'identification de la force ou du quartier général (à l'exclusion des vêtements, casquettes ou uniformes).
c) Installations et services médicauxévacuations médicales d'urgence (Medevac). Services et installations de rôles 2 et de rôles 3 au niveau des éléments opérationnels de théâtre du type aéroports et ports de débarquement, tels qu'approuvés dans le plan d'opération (OPLAN).
d) Acquisition d'informationsimages satellitaires pour le renseignement telles qu'approuvées dans le plan d'opération (OPLAN), si leur financement ne peut être assuré par les fonds disponibles dans le budget du Centre satellitaire de l'Union (CSUE).
3. Surcoûts dus au recours par l'Union à des moyens et capacités communs de l'OTAN mis à disposition pour une opération menée par l'Union.
Le coût pour l'Union de l'application pour l'une de ses opérations militaires des arrangements conclus entre l'Union et l'OTAN relatifs à la mise à disposition, au suivi, à la restitution ou au rappel des moyens et capacités communs de l'OTAN mis à la disposition de l'Union pour une opération menée sous son contrôle. Remboursements à l'Union par l'OTAN.
4. Surcoûts encourus par l'Union pour des biens, des services ou des travaux inscrits sur la liste des coûts communs et fournis, lors d'une opération menée par l'Union, par un État membre, une institution de l'Union, un État tiers ou une organisation internationale en vertu d'un arrangement visé à l'article 11. Remboursements effectués par un État, une institution de l'Union ou une organisation internationale en vertu d'un tel arrangement.
PARTIE B
COÛTS COMMUNS OPÉRATIONNELS RELATIFS À LA PHASE ACTIVE D'UNE OPÉRATION SPÉCIFIQUE ET PRIS EN CHARGE PAR ATHENA LORSQUE LE CONSEIL EN DÉCIDE AINSI
Coûts de transporttransport vers et depuis le théâtre des opérations pour déployer, soutenir et récupérer les forces nécessaires à l'opération.
Quartiers généraux multinationaux des forces opérationnellesquartiers généraux multinationaux des forces opérationnelles de l'Union déployés dans la zone d'opération.
PARTIE C
COÛTS COMMUNS OPÉRATIONNELS PRIS EN CHARGE PAR ATHENA, LORSQUE LE COMMANDANT D'OPÉRATION LE DEMANDE ET QUE LE COMITÉ SPÉCIAL L'APPROUVE
a) Casernement et logement/infrastructuredépenses engagées pour acquérir, louer ou remettre à neuf des locaux sur le théâtre (bâtiments, abris, tentes), dans la mesure nécessaire aux forces déployées pour l'opération.
b) Équipements supplémentaires essentielsachat ou location en cours d'opération d'équipements spécifiques non prévus et essentiels à l'exécution de l'opération, dans la mesure où les équipements achetés ne sont pas rapatriés à la fin de la mission.
c) Installations et services médicauxservices et installations de rôles 2 sur le théâtre, autres que ceux mentionnés dans la partie A.
d) Acquisition d'informationsacquisition d'informations (images satellitaires; renseignement, reconnaissance et surveillance sur le théâtre, y compris surveillance air-sol; renseignement humain).
e) Autres capacités essentielles au niveau du théâtredéminage en cas de besoin pour l'opération protection chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN); stockage et destruction des armes et des munitions collectées dans la zone d'opération.