Version d'origine : acte du 27/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/528
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (PESC) 2015/528
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0528)
RéférenceAnnexe IV de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →
COÛTS COMMUNS OPÉRATIONNELS RELATIFS À LA LIQUIDATION D'UNE OPÉRATION ET PRIS EN CHARGE PAR ATHENA
Coûts exposés pour trouver une destination finale aux équipements et aux infrastructures financés en commun pour l'opération.
Surcoûts liés à l'établissement des comptes de l'opération. Les coûts communs éligibles sont déterminés conformément à l'annexe III, en tenant compte du fait que le personnel nécessaire à l'établissement des comptes appartient au quartier général de cette opération, même après que ce dernier a cessé d'exercer ses activités.
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