Décision (PESC) 2015/528 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/528
RattachementDécision (PESC) 2015/528
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32015D0528)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (PESC) 2015/528EUR-Lex →

(15) Il convient, dans un souci de clarté, d'abroger la décision 2011/871/PESC et de la remplacer par une nouvelle décision,

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