(6) Le 23 février 2004, le Conseil a adopté la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense. Cette décision a été modifiée et remplacée à plusieurs reprises par la suite, le plus récemment par la décision 2011/871/PESC.
Décision (PESC) 2015/528 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/528
RattachementDécision (PESC) 2015/528
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32015D0528)
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