L'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) telle que spécifiée dans l'annexe I peut être mise sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des limites maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006, de la directive 2009/39/CE, de la directive 96/8/CE, de la directive 1999/21/CE, de la directive 2006/141/CE et de la directive 2006/125/CE.
Décision d'exécution (UE) 2015/545 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/545
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/545
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0545)
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