Décision d'exécution (UE) 2015/545 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/545
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/545
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015D0545)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/545EUR-Lex →

(1) Le 18 septembre 2013, la société DSM Nutritional Products a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché d'huile à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire. La souche de la microalgue est spécifiée comme étant la souche American Type Culture Collection (ATCC) PTA-9695.

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