Décision d'exécution (UE) 2015/546 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/546
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/546
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015D0546)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/546EUR-Lex →

(1) Le 6 juillet 2012, les autorités compétentes du Royaume-Uni ont autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché de l'huile à teneur élevée en acide docosahexaénoïque (DHA) et en acide eicosapentaénoïque (EPA) extraite de la microalgue Schizochytrium sp. en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans certaines denrées alimentaires.

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