Décision d'exécution (UE) 2015/546 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/546
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/546
Versionacte d'origine du 31/03/2015 (CELEX 32015D0546)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2015/546EUR-Lex →

(8) Cet avis contient suffisamment d'éléments permettant d'établir que l'huile à teneur élevée en DHA et en EPA extraite de la microalgue Schizochytrium sp., dans les utilisations et aux doses proposées, satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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