Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de la présente décision, on entend par:
«foyer à éthanol sans conduit d'évacuation», un appareil qui:
a) est conçu pour produire une flamme décorative en brûlant de l'éthanol, mais ne convient pas comme chauffage principal;
b) n'est pas conçu pour être raccordé à un conduit d'évacuation.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.