Les exigences de sécurité particulières relatives aux foyers à éthanol sans conduit d'évacuation mentionnés à l'article 1er que doivent comporter les normes européennes visées à l'article 4 de la directive 2001/95/CE figurent à l'annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2015/547 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2015/547
IntituléExigences de sécurité
RattachementDécision (UE) 2015/547
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0547)
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