Décision (UE) 2015/547 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/547
RattachementDécision (UE) 2015/547
Versionacte d'origine du 01/04/2015 (CELEX 32015D0547)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/547EUR-Lex →

(1) Les produits conformes à des normes nationales transposant des normes européennes qui sont établies en application de la directive 2001/95/CE et dont les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne sont présumés sûrs.

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