Décision (UE) 2015/547 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/547
RattachementDécision (UE) 2015/547
Versionacte d'origine du 01/04/2015 (CELEX 32015D0547)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/547EUR-Lex →

(2) Les normes européennes doivent être élaborées sur la base d'exigences destinées à garantir que les produits conformes à ces normes satisfont à l'obligation générale de sécurité établie à l'article 3 de la directive 2001/95/CE.

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