Décision (PESC) 2015/555 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/555
RattachementDécision (PESC) 2015/555
Versionacte d'origine du 07/04/2015 (CELEX 32015D0555)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2015/555EUR-Lex →

(4) En outre, il n'existe plus de motifs pour maintenir deux personnes sur la liste des personnes et entités soumises à des mesures restrictives figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC.

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