Décision (UE) 2015/575 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/575
RattachementDécision (UE) 2015/575
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32015D0575)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/575EUR-Lex →

(2) Ces négociations ont été achevées.

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