Décision (UE) 2015/601 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/601
RattachementDécision (UE) 2015/601
Versionacte d'origine du 15/04/2015 (CELEX 32015D0601)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2015/601EUR-Lex →

(1) Les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine s'inscrivent dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat oriental. L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association»), comprenant notamment la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet, a été négocié de 2007 à 2011. Il a été paraphé en 2012 et a été signé par l'Ukraine le 21 mars 2014 et par l'Union le 27 juin 2014. Depuis le 1er novembre 2014, des volets importants de l'accord d'association sont appliqués à titre provisoire dans les domaines du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit, du dialogue et de la réforme politiques, de la justice, de la liberté et de la sécurité ainsi que de la coopération économique et financière.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).