(8) Le 5 mars 2014, compte tenu de la dégradation spectaculaire de la balance des paiements ukrainienne, la Commission a annoncé un train de mesures d'aide, qui a été approuvé par le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2014. Ce train de mesures comprend une aide financière d'un montant de 11 milliards d'EUR sur la période 2014-2020, dont un maximum de 1,565 milliard d'EUR de subventions sur la même période mobilisés au titre de l'instrument européen de voisinage, de la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de la ligne budgétaire consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que l'assistance macrofinancière de l'Union d'un montant maximal de 1,61 milliard d'EUR pour la période 2014-2015.
Décision (UE) 2015/601 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/601
RattachementDécision (UE) 2015/601
Versionacte d'origine du 15/04/2015 (CELEX 32015D0601)
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