Décision (PESC) 2015/620 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/620
RattachementDécision (PESC) 2015/620
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0620)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2015/620EUR-Lex →

(2) Le 29 janvier 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2198 (2015) concernant la République démocratique du Congo (RDC). Cette résolution prévoit certaines modifications des critères de désignation pour ce qui concerne les restrictions en matière de voyage et le gel des fonds imposés par la résolution 1807(2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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