(3) Le 5 février 2015, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo a publié une mise à jour de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision (PESC) 2015/620 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/620
RattachementDécision (PESC) 2015/620
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0620)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.