Décision (UE) 2015/627 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/627
RattachementDécision (UE) 2015/627
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0627)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2015/627EUR-Lex →

(12) La production de HCBD a cessé dans l'Union, mais cette substance peut être produite de manière non intentionnelle dans certaines activités industrielles. De telles activités relèvent de la directive 2010/75/UE et requièrent l'application de certaines mesures de gestion des émissions.

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