Décision (UE) 2015/627 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/627
RattachementDécision (UE) 2015/627
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0627)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2015/627EUR-Lex →

(13) La mise sur le marché et l'utilisation de HCBD sont interdites dans l'Union en vertu du règlement (CE) no 850/2004. Le HCBD étant susceptible de se propager à longue distance dans l'environnement, il serait plus bénéfique pour les citoyens de l'Union de supprimer progressivement l'utilisation de ce produit chimique au niveau mondial que de l'interdire uniquement dans l'Union.

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