(14) L'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés figurent déjà à l'annexe B de la convention, assortis d'un certain nombre de dérogations spécifiques. Après avoir réexaminé ces dérogations, le comité POP encourage les parties à cesser d'utiliser le PFOS dans les tapis, le cuir et l'habillement, les textiles et tissus d'ameublement, les revêtements et additifs pour revêtements et les insecticides pour la lutte contre les fourmis de feu et les termites. Le comité POP encourage également les parties à restreindre l'utilisation du PFOS pour les revêtements métalliques durs, actuellement autorisée à titre de «dérogation spécifique», aux seules applications aux systèmes en circuit fermé, lesquelles sont actuellement autorisées en tant que «but acceptable» dans le cadre de la convention. En outre, le comité POP encourage les parties à cesser de recourir au PFOS pour les appâts destinés à lutter contre les fourmis coupeuses de feuilles Atta spp. et Acromyrmex spp., utilisation actuellement autorisée en tant que «but acceptable» dans le cadre de la convention.
Décision (UE) 2015/627 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/627
RattachementDécision (UE) 2015/627
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0627)
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