(15) L'Union devrait soutenir la suppression des «dérogations spécifiques» et des «buts acceptables» concernant le PFOS et ses dérivés, conformément à la proposition du comité POP, y compris la dérogation pour l'utilisation en tant qu'agent tensioactif dans des systèmes d'électrodéposition contrôlée, mise en œuvre dans l'Union par le règlement (CE) no 850/2004 et dont la date d'expiration est le 26 août 2015,
Décision (UE) 2015/627 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/627
RattachementDécision (UE) 2015/627
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0627)
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