(5) À la suite de la réception, en 2011, d'une inscription par l'Union du pentachlorophénol (PCP), le comité d'étude des polluants organiques persistants (ci-après dénommé «comité POP») institué en vertu de la convention a conclu ses travaux sur le PCP. Le comité POP a constaté que le PCP remplissait les critères prévus par la convention pour une inscription à son annexe A. La CdP devrait donc statuer, lors de sa septième réunion, sur l'inscription du PCP à l'annexe A de la convention.
Décision (UE) 2015/627 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/627
RattachementDécision (UE) 2015/627
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0627)
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