(7) Le comité POP recommande l'inscription du PCP à l'annexe A de la convention, assortie d'une dérogation spécifique pour la production et l'utilisation de PCP pour les poteaux et traverses électriques. L'Union n'a pas besoin de cette dérogation spécifique, mais il convient qu'elle l'accepte au cours de la septième réunion de la CdP si cela se révèle nécessaire pour garantir l'inscription du PCP.
Décision (UE) 2015/627 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/627
RattachementDécision (UE) 2015/627
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0627)
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