Décision (UE) 2015/627 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/627
RattachementDécision (UE) 2015/627
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0627)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2015/627EUR-Lex →

(9) Il n'y a pas de production de PCN dans l'Union, mais ces substances peuvent être produites de manière non intentionnelle, surtout par combustion (principalement lors de l'incinération des déchets). De telles activités relèvent de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et requièrent l'application de certaines mesures de gestion des émissions.

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