Décision (UE) 2015/632 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/632
RattachementDécision (UE) 2015/632
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0632)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/632EUR-Lex →

(2) Dans sa décision 79/639/CEE, la Commission a fixé les modalités de la mise en œuvre de la décision 77/706/CEE.

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