(4) Dans le cas d'une rupture d'approvisionnement en pétrole brut ou en produits pétroliers, les stocks de sécurité peuvent servir à combler rapidement et efficacement les volumes non livrés, sans perturber l'activité économique ou faire obstacle à la mobilité. Les stocks de sécurité sont donc aujourd'hui considérés comme le principal outil pour faire face à une rupture d'approvisionnement.
Décision (UE) 2015/632 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/632
RattachementDécision (UE) 2015/632
Versionacte d'origine du 20/04/2015 (CELEX 32015D0632)
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