Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/04/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. L'Union propose l'inscription de l'acide perfluorooctanoïque et de ses composés à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
2. La Commission communique la proposition au nom de l'Union au secrétariat de la convention, accompagnée de toutes les informations requises en application de l'annexe D de la convention.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.